RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU REF63

Article 1

Toute personne désirant faire partie du REF63 doit adresser ou remplir un bulletin d’adhésion

Un exemplaire des statuts et du RI sera adressé à tout nouvel adhérent accompagné d’une lettre d’accueil comportant les renseignements nécessaires au fonctionnement de l’association.

Article 2

Pour être éligible au CA du REF63, il faut :

Avoir 18 ans accomplis

Être à jour de cotisation

Être membre du REF63 depuis 3 ans

Article 3

Les membres du CA ne peuvent recevoir de rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées, ou pour toute aide technique qu’ils peuvent apporter.

Seuls les remboursements des frais de déplacement liés à une activité nationale sont possibles après accord préalable du CA.

Article 4

Le REF63 peut éventuellement acheminer gratuitement les cartes QSL jusqu’au siège social gratuitement pour les adhérents.

Les QSL retour seront disponibles au radioclub.

Article 5

Les groupes d'activités

Des groupes ayant chacun une activité ou une relation particulière sont constitués par le Conseil d'Administration et placés sous les directives d'un responsable choisi parmi les membres cotisants de l'Association.

Le responsable peut s'entourer à son choix d'un ou plusieurs adjoints pour partager sa tâche. Il est le rapporteur privilégié des activités ou relations qui lui sont confiées devant le Conseil d'Administration. Il ne peut engager l'Association  financièrement ou moralement, sans avoir obtenu l'accord du Conseil d'Administration.

La durée de son mandat n'est pas limitée, mais il peut y être mis fin par l'arrêt de l'activité, par la démission de l'intéressé ou pour un motif justifiable par le Conseil d'Administration après concertation avec l'intéressé.

L'appartenance au Conseil d'Administration n'est ni une obligation ni un empêchement à participer comme responsable ou adjoint d'un groupe d'activité. Le nombre de groupes n'est pas limité. Il évolue en fonction des actions entreprises par l'Association.

Peuvent être considérés comme groupes d'activité des actions telles que Relais VHF, Relais UHF, Service QSL, Diplômes, Bibliothèque, Radio-Club, Formation, Packet Radio, Sécurité Civile, etc. . .

Les noms, indicatifs et fonction des membres opérant dans chacun des groupes seront communiqués par le responsable du groupe au Conseil d'Administration.

Certains groupes (Relais, Service QSL par exemple) étant en relation suivie avec le REF, les noms et indicatifs des responsables seront communiqués aux correspondants des diverses commissions concernées du Conseil d'Administration du REF par le REF63.
 

À Clermont-Ferrand, le 11 janvier 2015