La décision 2013-1515 de l'ARCEP, en date du 17 décembre 2013, modifiant la décision 2013-1241 du 12 octobre 2012, fixant les conditions d'utilisation des fréquences par les radioamateurs, est parue au journal officiel du 12 mars 2014.

Cette décision attribue, entre autre, au service amateur, la bande  472-479kHz avec 1W PIRE en région 1 et 2, à titre secondaire.
Elle attribue, également, la portion 435-438MHz au service d'amateur par satellite sens montant et descendant en région 1 et 2, à titre secondaire.

Vous trouverez le texte complet dans téléchargement à la rubrique règlementation OM.