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Nouvelles conditions... - par webmaster le 21/06/2013 @ 08:10

Arrêté ministériel concernant les radioamateurs

L'arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2000 modifié fixant les conditions d'obtention
des certificats d'opérateur, d'attribution et de retrait des indicatifs d'appel des services d'amateur
est paru au journal officiel du 8 mai 2012.

Il reprend les modifications annoncées par la DGCIS en septembre.

Vous trouverez le texte complet sur Téléchargement.


Vous pouvez, aussi, le consulter aux adresses ci-dessous.

- L'arrêté    (65 Ko) http://www.ref-union.org/f8ref/arrete-23042012.pdf
- L'annexe I   (352 Ko) http://www.ref-union.org/f8ref/annexe-I.pdf
- L'annexe II  (159 Ko) http://www.ref-union.org/f8ref/annexe-II.pdf
- L'annexe III (150 Ko) http://www.ref-union.org/f8ref/annexe-III.pdf
- L'arrêté + les annexes (716 Ko) http://www.ref-union.org/f8ref//arrete-complet.pdf

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