La décision 2013-1515 de l'ARCEP, en date du 17 décembre 2013, modifiant la décision 2013-1241 du 12 octobre 2012, fixant les conditions d'utilisation des fréquences par les radioamateurs, est parue au journal officiel du 12 mars 2014.

Cette décision attribue, entre autre, au service amateur, la bande  472-479kHz avec 1W PIRE en région 1 et 2, à titre secondaire.
Elle attribue, également, la portion 435-438MHz au service d'amateur par satellite sens montant et descendant en région 1 et 2, à titre secondaire.

Vous trouverez le texte complet dans téléchargement à la rubrique règlementation OM.

Compte-rendu de l'administration au sujet de la réunion qui s’est tenue le 3 juillet dernier dans les locaux de l’ARCEP.

Vous trouverez ce CR sur le site du REF mais il est aussi disponible sur ce site, dans Téléchargement, dans Infos.

Dans "téléchargement", dans "pour info", vous trouverez des notes de F2MM sur ce sujet.
C.E.M = Compatibilité ElectroMagnétique.

L'arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2000 modifié fixant les conditions d'obtention
des certificats d'opérateur, d'attribution et de retrait des indicatifs d'appel des services d'amateur
est paru au journal officiel du 8 mai 2012.

Il reprend les modifications annoncées par la DGCIS en septembre.

Vous trouverez le texte complet sur Téléchargement.


Vous pouvez, aussi, le consulter aux adresses ci-dessous.

- L'arrêté    (65 Ko) http://www.ref-union.org/f8ref/arrete-23042012.pdf
- L'annexe I   (352 Ko) http://www.ref-union.org/f8ref/annexe-I.pdf
- L'annexe II  (159 Ko) http://www.ref-union.org/f8ref/annexe-II.pdf
- L'annexe III (150 Ko) http://www.ref-union.org/f8ref/annexe-III.pdf
- L'arrêté + les annexes (716 Ko) http://www.ref-union.org/f8ref//arrete-complet.pdf